Entre les soussignés La société Spacenet, ci-après dénommée « le référenceur » d’une part, Et le client, ci-après dénommée « le client » d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Objet
Article 1.
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le référenceur assurera le référencement du site du client auprès des outils de recherche, portails ou annuaires pour permettre à ce site d’être répertorié et de lui assurer une bonne visibilité.
Mission du référenceur
Article 2.
Le référenceur assurera les prestations suivantes :
ETUDE :
1- ANALYSE DU SITE DU CLIENT,
2- CONCERTATION AVEC LE CLIENT POUR DETERMINER LES SECTEURS VISES,
3- RECOMMANDATIONS AU CLIENT POUR OPTIMISER SON SITE ET FACILITER SON INDEXATION,
4- REALISATION DES BALISES META, PAGES D’ACCUEIL ET CHOIX DE MOTS CLEFS POUR FACILITER LE REFERENCEMENT DU SITE POUR LES OUTILS DE RECHERCHE ET LEUR PRISE EN COMPTE PAR LES ROBOTS;
5– REFERENCEMENT : ENREGISTREMENT DU SITE SUR LES OUTILS DE RECHERCHE DONT " GOOGLE, YAHOO, LIVE " POUR AUTANT QUE LES OUTILS ACCEPTENT CE REFERENCEMENT;
MAINTENANCE :
1- VERIFICATION TOUS LES MOIS QUE LES REFERENCEMENTS EFFECTUES ONT BIEN ETE PRIS EN COMPTE ET MAINTENUS PAR LES MOTEURS DE RECHERCHE,
2- TESTS REGULIERS, POUR S’ASSURER DES REPONSES SUR LES MOTS CLEFS RETENUS,
3- PROPOSITION D’ADAPTATIONS QUI S’AVERERAIENT SOUHAITABLES,
4- MAINTENANCE DES REFERENCEMENTS DU SITE.
Obligations du client
Article 3.
Le client fournira toutes les informations nécessaires au référenceur pour lui permettre d’assurer sa mission. Le client laissera le référenceur investiguer sur le site sans aucune restriction. Le client suivra les préconisations du référenceur, notamment en insérant les balises méta réalisées par le référenceur dans son code source. Le client fournira la liste des mots clés qu’il souhaite voir utiliser, les titres, adresses URL, descriptifs de vingt mots maximum et plus généralement toutes les références requises. Le client s’oblige, sur son site, à ne pas avoir d’activité illicite, pas de publicité mensongère et à respecter la déontologie d’Internet.
Responsabilité
Article 4.
Le référenceur assure une obligation de moyen et en aucun cas de résultat. Il n’est ni en charge, ni responsable du développement du Contenu réalisé par le client. Le client s’engage à respecter les lois et règlements applicables, notamment et de manière non limitative, celles qui régissent la vente à distance, le droit de la consommation, les ventes aux enchères, la protection des mineurs, les droits de la personnalité, la propriété intellectuelle, la cryptographie, la publicité, les jeux et concours.
En cas de violation de la législation française ou étrangère, le référenceur pourra, sans mise en demeure préalable, suspendre ou supprimer le référencement. Dans le cas où le client serait inquiété pour avoir fourni l’accès vers le site cible dont le contenu serait considéré comme illicite, tous les frais, honoraires, dommages-intérêts ou autres conséquences financières seraient entièrement pris en charge par le référenceur.
Durée du contrat
Article 5.
La durée du présent contrat est d’une année qui commencera à courir le (jours de signature du présent contrat) La phase d’étude prévue sera d’une durée d’environ deux semaines, elle sera suivie de la phase de référencement puis de celle de maintenance. Le contrat se poursuivra uniquement en ce qui concerne la maintenance par tacite reconduction par période d’un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours.
Prix
Article 6.
Le prix convenu pour l’ensemble des prestations de référencement comprenant la partie étude, celle du référencement et celle de maintenance pour la première année est fixé à 499 euros HT. (Tarif a titre d'example pour un site non créer par notre société.)
Réserves
Article 7.
Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de déterminer les conditions d’inscription de sites et le référenceur ne pourrait être responsable en cas de refus de référencement de site du client. Dans ce domaine, le référenceur ne peut avoir qu’une obligation de moyens. Le référencement du site du client n’est prévu qu’auprès d’outils de recherche gratuits. Si le client souhaitait un référencement auprès d’outils payants, les parties concluraient alors un accord particulier.
