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 Contrat de Référencement
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le référenceur assurera le référencement du site du client auprès des outils de recherche, portails ou annuaires pour permettre à ce site d’être répertorié et de lui assurer une bonne visibilité.
Le référenceur assurera les prestations suivantes : Le client fournira toutes les informations nécessaires au référenceur pour lui permettre d’assurer sa mission. Le client laissera le référenceur investiguer sur le site sans aucune restriction. Le client suivra les préconisations du référenceur, notamment en insérant les balises méta réalisées par le référenceur dans son code source. Le client fournira la liste des mots clés qu’il souhaite voir utiliser, les titres, adresses URL, descriptifs de vingt mots maximum et plus généralement toutes les références requises. Le client s’oblige, sur son site, à ne pas avoir d’activité illicite, pas de publicité mensongère et à respecter la déontologie d’Internet. Le référenceur assure une obligation de moyen et en aucun cas de résultat. Il n’est ni en charge, ni responsable du développement du Contenu réalisé par le client. Le client s’engage à respecter les lois et règlements applicables, notamment et de manière non limitative, celles qui régissent la vente à distance, le droit de la consommation, les ventes aux enchères, la protection des mineurs, les droits de la personnalité, la propriété intellectuelle, la cryptographie, la publicité, les jeux et concours. La durée du présent contrat est d’une année qui commencera à courir le (jours de signature du présent contrat) La phase d’étude prévue sera d’une durée d’environ deux semaines, elle sera suivie de la phase de référencement puis de celle de maintenance. Le contrat se poursuivra uniquement en ce qui concerne la maintenance par tacite reconduction par période d’un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours. Le prix convenu pour l’ensemble des prestations de référencement comprenant la partie étude, celle du référencement et celle de maintenance pour la première année est fixé à 499 euros HT. (Tarif a titre d'example pour un site non créer par notre société.) Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de déterminer les conditions d’inscription de sites et le référenceur ne pourrait être responsable en cas de refus de référencement de site du client. Dans ce domaine, le référenceur ne peut avoir qu’une obligation de moyens. Le référencement du site du client n’est prévu qu’auprès d’outils de recherche gratuits. Si le client souhaitait un référencement auprès d’outils payants, les parties concluraient alors un accord particulier. 
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