Protection de la vie privée et des libertés individuelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de revendication et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de :
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A défaut, le client notifiera SpaceNet avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes.
Sauf Indication contraire, il est entendu que SpaceNet pourra faire état de la référence du client à titre de référence commerciale étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du client et de la première lettre du nom du client.
Pour tout renseignement complémentaire, SpaceNet reste à la disposition du client soit par E-mail info@spacenet.fr, soit par les moyens de communication mis à sa disposition, récapitulés à l’accueil du site Internet.
SpaceNet s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors de SpaceNet. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de l’agence SpaceNet ou en relation avec l’activité de SpaceNet dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.
Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s'imposent à SpaceNet aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l'archivage et du stockage de document.
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